PERMIS DE CONSTRUIRE
Avocat à votre service pour l’obtention d’un permis de construire
Notre équipe d’avocats vous accompagne lors de démarches administratives pour l'obtention d'un permis de construire.
En rapport avec le
droit de l’immobilier, nous intervenons aussi pour une demande préalable de travaux, un certificat d'urbanisme, ou la compréhension du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.).
Des avocats à jour sur les dernières normes de l’immobilier
Les lois et réglementations en matière d'urbanisme en France sont complexes et en constante évolution. Un avocat en droit de l'urbanisme est constamment à jour sur les dernières modifications législatives et vous guide dans le respect des règles en vigueur.
Évitez des erreurs coûteuses et des retards dans votre projet de construction grâce à notre cabinet d’avocats.
Préparation des documents pour la demande d’un permis de construire
Nous sommes à vos côtés pour constituer un dossier solide. La préparation d'une demande de permis de construire ou d'une demande préalable de travaux exige des documents détaillés et précis (formulaire administratif, plan de masse, plan de situation, des façades et toitures, etc.).
Un avocat expérimenté sait quels éléments doivent être inclus pour maximiser vos chances d'obtenir l'approbation des autorités locales.
Faites appel à un avocat pour vous défendre juridiquement
Nous sommes aussi d’une aide précieuse face aux obstacles juridiques. Si votre demande est refusée ou si des tiers s'opposent à votre projet, notre cabinet engage des actions en justice en votre nom pour défendre vos intérêts.
Nos avocats négocient avec les parties adverses pour parvenir à un accord à l'amiable.
Un avis éclairé sur la compréhension du P.L.U. local
Des difficultés à prendre en main le P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme) ? Ce document complexe qui réglemente l'utilisation des sols dans une commune peut être difficile à appréhender.
Un avocat vous explique les dispositions du P.L.U. de votre commune et vous aide à comprendre comment elles s'appliquent à votre projet. Cela vous permettra de concevoir votre projet en conformité avec les règles locales.