Droit des affaires & de la fiscalité
Avocat en droit des affaires : entourez-vous d’une équipe sérieuse
Notre cabinet d’avocats répond à votre demande concernant le droit des affaires au sens large.
Vous avez besoin de conseils ou d’une défense dans un litige ? Nous avons l’expertise pour prendre en main votre dossier.
Droit des baux commerciaux : règlement de litiges avec un avocat
Les litiges entre bailleurs et preneurs sont fréquemment liés à l'application du décret du 30 septembre 1953.
Les actions en fixation de loyer visent à établir des montants équitables, tandis que les actions en recouvrement de loyers sont entreprises pour recouvrer les paiements en souffrance.
Les actions en résolution des
baux commerciaux sont aussi engagées pour mettre fin à des contrats locatifs problématiques.
Droit des procédures collectives et litiges entre associés
Le droit des procédures collectives sert notamment à encadrer les redressements et liquidations judiciaires, essentiel pour gérer les difficultés financières des entreprises.
Nous intervenons aussi pour le recouvrement de créances qui vise à garantir le paiement des dettes et la mise en jeu des garanties d'actif et de passif. Ces garanties protègent les parties impliquées dans des transactions.
Droit de la fiscalité : faites les meilleurs choix financiers
Le droit de la fiscalité englobe l'assistance et le suivi des obligations fiscales, permettant aux individus et aux entreprises de respecter les lois fiscales, minimiser les risques et optimiser leur situation financière.
Spécialisé dans le droit fiscal, Maître Claude-Charles Gravier est à votre écoute. Avocat au Barreau de l’Ardèche, il est titulaire d'un double-diplôme, en droit des affaires et fiscalité et en section économique et financière (à Sciences Po). Il est aussi diplômé diplômé de HEC (Executive MBA).
Droit des contrats et cautionnements commerciaux
Le droit des contrats couvre les actions en nullité, en résolution de contrat et les vices du consentement.
Les cautionnements commerciaux impliquent la mise en jeu des cautions, tandis que le contentieux fiscal traite des litiges fiscaux.
Droit des voies d’exécution et hypothèques judiciaires
Dans le domaine juridique, diverses procédures sont utilisées pour garantir le recouvrement de créances et la protection des intérêts :
- Les saisies conservatoires et les saisies attribution visent à sécuriser les actifs.
- Les sûretés incluent les nantissements de parts sociales ou de fonds de commerce.
Les inscriptions d'hypothèques judiciaires et les saisies immobilières permettent la réalisation des biens immobiliers par adjudication ou licitation via les juridictions compétentes.