DIVORCE/SÉPARATION
Avocat en divorce et séparation : protégez vos droits
Les procédures de divorces peuvent prendre un certain temps et représenter une étape difficile. Nos avocats en droit de la famille sont à vos côtés et vous conseille dans la répartition des biens et la garde des enfants.
Divorce : quelles sont les différentes procédures ?
Pour demander le divorce, 4 procédures principales sont possibles :
- Le
divorce par consentement mutuel : Les deux conjoints s'accordent sur le divorce et ses modalités. C'est le type de divorce le plus rapide et le moins conflictuel.
- Le
divorce pour faute
: L'un des conjoints prouve la faute de l'autre, comme l'adultère, la violence, ou l'abandon.
- Le divorce pour
rupture de la vie commune : Il s'applique lorsque les époux ont cessé de vivre ensemble depuis au moins un an sans intention de reprendre la vie commune.
- Le divorce pour
altération définitive du lien conjugal
: Il concerne les couples qui sont séparés de fait depuis au moins deux ans sans possibilité de réconciliation.
Divorce par consentement mutuel : peut-on divorcer avec un seul avocat ?
Il est possible de divorcer par consentement mutuel en partageant un seul avocat pour les deux conjoints. C’est une option appelée "divorce par consentement mutuel avec avocat commun".
Les deux parties doivent être conseillées individuellement et en toute indépendance par l'avocat commun. Un notaire intervient également pour homologuer l'accord de divorce. Cette approche simplifie le processus et réduit les coûts, tant que les conjoints sont d'accord sur les modalités.
Qu’est-ce que la liquidation du régime matrimonial ?
La liquidation du régime matrimonial correspond à la répartition des biens et des dettes lors d'un divorce. Les conjoints doivent évaluer tous les actifs et passifs acquis pendant le mariage, puis décider de leur division.
Cela peut inclure la vente de biens, la répartition des comptes bancaires et la prise en compte des dettes. Une fois liquidé, le patrimoine est distribué selon les accords ou les décisions judiciaires.
La garde des enfants mineurs en cas de séparation ou de divorce
En cas de séparation ou de divorce, la garde des mineurs est décidée en tenant compte de l'intérêt de l'enfant.
Les parents peuvent convenir d'un accord de garde conjointe ou le tribunal peut statuer sur la garde physique et légale. Le parent avec la garde physique principale prend en charge la résidence quotidienne de l'enfant, tandis que l'autre parent peut avoir un droit de visite.